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1. Éditeur du site

Housec Srl
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2. Objet

Définir les modalités d’accès au site, les responsabilités et obligations des utilisateurs.

3. Accès

Site accessible 24/7 sauf maintenance. L’éditeur n’est pas responsable des indisponibilités.

4. Propriété intellectuelle

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5. Comportement de l’utilisateur

Respect des lois et absence de perturbation du bon fonctionnement.

6. Responsabilités

Contenu fourni « en l’état ». Aucune garantie d’exhaustivité.

7. Liens externes

Présence possible de liens vers des sites tiers. L’éditeur n’en contrôle pas le contenu.

8. Données personnelles

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9. Droit applicable

Droit applicable: Belgique. Tribunaux compétents: ceux du siège de l’éditeur.